Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.kidprint.be Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation belge.
Ces conditions générales d’utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Sauf indications contraires, ces modifications seront effectives immédiatement à dater de leur publication sur le site.

1. Identification et siège de l'entreprise:

Nom commercial : Kidprint
La srl Route 99 D.M.B.E.
Siège social : Rue St Bernard 79 bte 10, 1060 Bruxelles
N° banque Carrefour des entreprise : 0466346801
N° TVA : BE0466346801
Gsm : +32 (0) 483 07 17 37
Email : studio@kidprint.be

2. Produits :

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables pour la livraison en Europe. Pour les livraisons hors Europe, un supplément correspondant au tarif de la poste belge lors de la commande sera perçu. Ce montant sera communiqué à l’acheteur à sa demande via e-mail avant finalisation de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les photographies des produits sur le site internet sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Une légère différence pourra apparaître entre les couleurs, écritures et dessins présentés sur le site www.kidprint.be. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. KIDPRINT veille à ce que le site soit à jour.

3. Prix :

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. belge en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent port compris dans tous les pays européens dans le délai normal de livraison tel qu’indiqué sur le site internet au moment de la commande.

KIDPRINT se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix indiqué au client avant la confirmation de sa commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage ainsi que les frais de transport et de mise en service.

4. Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. KIDPRINT communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le droit de rétractation d’usage appliqué dans le domaine de la vente ne peut être exercé pour les produits personnalisés selon les spécificités du consommateur conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation.

5. Livraison :

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, KIDPRINT s’engage - sauf situation exceptionnelle ou congés signalés sur le site - à fabriquer votre commande et la déposer à la poste dans les 5 jours ouvrables suivant réception de votre paiement.
Les délais de livraison ne sont cependant renseignés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant KIDPRINT de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

6. Retour des produits

Tout produit défectueux doit nous être retourné dans les 7 jours suivant sa réception, KIDPRINT procédera à son remplacement si sa responsabilité est avérée, dans ce cas, les frais de retour à charge du client seront dédommagés par l'envoi de produits supplémentaires. KIDPRINT ne peut-être tenu pour responsable si une erreur d’orthographe, de choix de pictogramme ou de couleur a été faite par le client lors d’une commande d’étiquettes.

7. Mode de paiement :

Pour la vente en ligne, tout paiement est effectué au moyen du système Paypal ou Stripe, par carte de crédit, carte de débit ou par virement bancaire.
La commande est mise en attente jusqu'à réception du paiement et l'expédition de la marchandise n'aura lieu qu'à dater du jour où le compte bancaire de KIDPRINT aura été valablement crédité.

8. Respect de la vie privée :

Toutes les informations envoyées via le site www.kidprint.be sont entièrement confidentielles. Kidprint s'engage à ne jamais les communiquer à un tiers.
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements, via l’Internet.
Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont, selon les cas, utilisées pour permettre à cet utilisateur l’accès au site Web et l’exécution de l’activité concernée liée au Site Web, la réponse aux prises de contact de cet utilisateur, l’exécution du contrat entre la srl Route 99 D.M.B.E. et l’utilisateur, à des fins statistiques et/ou à des fins de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous nous envoyer une requête écrite signée et datée avec une copie recto-verso de votre carte d’identité en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse email, à envoyer par courier à la srl Route 99 D.M.B.E. Rue St Bernard 79 bte 10, 1060 Bruxelles, Belgique.

9. Propriété intellectuelle :

L'intégralité des éléments du site www.kidprint.be ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive de  la srl Route 99 D.M.B.E. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l'autorisation à  la srl Route 99 D.M.B.E. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site www.kidprint.be sont interdits sauf autorisation écrite de  la srl Route 99 D.M.B.E.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Kidprint ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

KIDPRINT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation de ses étiquettes.

11. Litiges et droit applicable.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal de Charleroi. Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.